Urgence

Où s’applique le PAI ?

Le Projet d’Accueil Individualisé peut s’appliquer en restauration collective.
Les dispositions qui étaient déjà prévues dans le cadre de l’école (circulaire n°99-181 du 10 novembre 1999), y compris les établissements privés sous contrat, ont été adaptées par la circulaire de septembre 2003 (circulaire n°2003-135 du 8/09/2003) et étendues pour servir de cadre de référence dans toutes les collectivités accueillant des enfants : centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, crèche, halte-garderie, jardin d’enfants.
Dans les écoles et établissements d’enseignement, la circulaire recommande de « prendre en compte l’ensemble du temps de présence de l’élève : temps d’enseignement et temps d’accompagnement dans toute sa diversité (accueil des élèves, récréation, cantine, étude, internat, club, groupe d’intérêts, activités socioculturelles, sportives...) et de favoriser une attitude d’ouverture et de solidarité de la part des personnels ». Est donc visé non seulement le temps scolaire, mais aussi le temps dit « péri-scolaire » dont l’organisation et l’encadrement sont
• pour l’école maternelle et primaire > sous la responsabilité de la commune (ou éventuellement un EPCI)
• pour le collège > sous la responsabilité du Conseil général
• pour le lycée > sous la responsabilité du Conseil régional